Statuts de l’association

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club des Entreprises du Pays de Concarneau (C.E.P.C.)

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

  1. D’être un lieu d’information et d’échanges dans un esprit de convivialité.
  2. D’organiser des rencontres sur des thématiques répondant aux attentes des adhérents.
  3. D’accueillir des intervenants extérieurs afin d’aborder des sujets d’actualité.
  4. D’organiser ou de participer à des évènements visant à dynamiser le tissu économique local.

ARTICLE 3 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION

Dans le cadre de l’objet défini ci-dessus, l’association peut réaliser toute action utile à sa
réalisation, et notamment organiser toute information sur tout support, réunion, formation,
conférence ou manifestation du même ordre, utile aux membres, à titre gratuit ou onéreux et plus
généralement toute action utile au développement économique du territoire concerné.
L’association s’attachera à faire preuve d’un esprit de solidarité envers les membres, ou autres
entreprises extérieures, jeunes entrepreneurs ou jeunes en orientation professionnelle.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Pépinière d’entreprises située Zone de Colguen à Concarneau
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

ARTICLE 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres adhérents : toute personne physique ou morale versant une cotisation annuelle. Un membre adhérent a le droit de vote.
  2. Membres d’honneur : Désignés par le Conseil d’Administration, toute personne physique ou morale pour les services rendus à l’association. Il participe aux assemblées générales ordinaires mais n’a pas le droit de vote et est dispensé de cotisation.
  3. Membres partenaires ou bienfaiteurs : toute personne physique ou morale pour l’apport d’une aide financière ou technique facilitant l’atteinte des objectifs de l’association. Il n’a pas le droit de vote et est dispensé de cotisation.
  4. Membres invités : possibilité d’inviter un adhérent potentiel deux fois avant son adhésion définitive.

ARTICLE 7 – ADMISSION

L’association est ouverte à toutes entreprises faisant partie du bassin économique du pays de Concarneau ; Toutefois, les entreprises extérieures au territoire pourront adhérer à l’association après approbation du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé et voté chaque année par l’Assemblée Générale.Toute personne ayant cotisé a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Une adhésion est valable pour une durée de 12 mois de date à date.

ARTICLE 9. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
  • ARTICLE 10. – RESSOURCES

    Les ressources de l’association comprennent :

    1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
    2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
    3. Les dons éventuels.
    4. De toute autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

    ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel que titre qu’ils soient.
    Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou à la demande du Conseil d’Administration, ou à la demande de la moitié au moins des membres détenant un droit de vote à l’Assemblée Générale.
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
    L’ordre du jour figure sur les convocations.
    Les membres convoqués peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que de 2 mandats de représentation maximum.
    La présence d’un quart des membres (y compris ceux représentés) est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera expédiée à quinze jours d’intervalle, et le conseil d’Administration pourra valablement délibérer du mandat, quel que soit le nombre de membres présents.
    Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
    L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
    Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
    Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
    Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

    ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. La présence de la moitié des membres (y compris ceux représentés) est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera expédiée à quinze jours d’intervalle, et l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer du mandat, quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

    ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

    L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au minimum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés sur la base du volontariat ou par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au minimum trois fois dans l’année, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

    ARTICLE 14 – LE BUREAU

    Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

    1. Un·e président·e
    2. Un·e vice-président·e
    3. Un·e secrétaire et, si besoin est, un·e secrétaire adjoint·e
    4. Un·e trésorier·e, et, si besoin est, un·e trésorier·e adjoint·e

    ARTICLE 15 – INDEMNITES

    Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et doivent avoir été engagés uniquement dans l’intérêt de l’association et en rapport avec la mission confiée. Le barème de remboursement sera celui publié chaque année par l’administration fiscale. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire détaillera par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

    ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

    ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

    En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
    Fait à Concarneau,
    Le 29 avril 2016